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Logement

Les femmes et les personnes de diverses identités de genre criminalisées sont confrontées à de multiples obstacles systémiques qui les empêchent d’obtenir et de conserver un logement sûr et abordable, que ce soit avant ou après leur incarcération, ou encore pour éviter la détention.

En 2019, le gouvernement du Canada a reconnu officiellement le logement comme un droit de la personne. Selon le droit international en matière de droits de la personne, le droit au logement est le droit à un logement sûr et adéquat dans lequel on peut vivre dans la sécurité, la paix et la dignité.

Le logement est un élément clé de la défense des droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées; il joue également un rôle essentiel dans la transition vers la collectivité après l’incarcération.

  • Quels sont les obstacles que rencontrent les femmes et les personnes de diverses identités de genre criminalisées lorsqu’elles cherchent à obtenir et à conserver un logement sûr et adéquat?

    Les femmes et les personnes de diverses identités de genre sont confrontées à des obstacles particuliers quand elles cherchent à obtenir et à conserver un logement. On peut notamment citer leurs revenus plus faibles, leurs responsabilités parentales plus importantes, ainsi que la discrimination et le harcèlement qu’elles subissent de la part des propriétaires. Les femmes racisées, autochtones et handicapées, les personnes 2SLGBTQIA+, les travailleuses du sexe, les mères célibataires et d’autres femmes et personnes de diverses identités de genre marginalisées sont confrontées à ces obstacles de manière disproportionnée.

    L’incarcération entraîne des défis additionnels puisqu’elle bouleverse radicalement l’accès au logement, les finances et les réseaux de soutien. Par exemple, les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sortent de prison ont généralement du mal à donner des références, et leurs antécédents de crédit sont souvent mauvais ou inexistants. Les conditions de libération (par exemple, la libération conditionnelle) peuvent limiter davantage leurs options en matière de logement. En outre, les pratiques locatives discriminatoires et les politiques officielles interdisant de louer un logement à des personnes ayant un casier judiciaire restent courantes, tant dans le secteur des logements sociaux qu’au sein du marché locatif.

  • En quoi le logement précaire et l’itinérance sont-ils liés à la criminalisation?

    Si la criminalisation rend les personnes vulnérables au logement précaire, le logement précaire rend également les personnes vulnérables à la criminalisation. Une enquête pancanadienne menée auprès de femmes et de personnes de diverses identités de genre vivant de l’itinérance ou de l’instabilité en matière de logement révèle que 40 % des participantes ont eu des démêlés avec le système de justice pénale. L’enquête indique également que de nombreuses participantes ont recours à des activités criminelles pour payer leur logement et d’autres besoins de base. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui étaient sans-abri au moment de leur incarcération ont encore plus de mal à trouver un logement après leur libération. Ces obstacles compliquent également l’obtention d’une libération ou d’une mise en liberté sous caution, ce qui a pour effet de prolonger la détention.

    La féminisation et la criminalisation de la pauvreté, en particulier chez les personnes autochtones et racisées au Canada, classent les femmes et les personnes de diverses identités de genre criminalisées parmi celles qui ont le plus de besoins en matière de logement. On sait en outre que le logement précaire et la criminalisation aggravent encore les problèmes de violence, de pauvreté, de santé mentale et de toxicomanie, et reproduisent les traumatismes intergénérationnels.

  • Comment exercer le droit au logement des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées?

    Avec la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (2019), le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie fondée sur les droits qui implique la participation active des ayants droit à la reconnaissance des problèmes systémiques et des solutions appropriées. L’application progressive du droit au logement oblige également le gouvernement à diriger le maximum de ressources disponibles vers les personnes qui ont le plus de besoins en matière de logement.

    La Stratégie nationale sur le logement et les programmes de financement qui y sont associés ne comportent actuellement aucune analyse comparative entre les genres et ne reconnaissent pas la criminalisation comme un facteur majeur contribuant à l’instabilité en matière de logement. Il est pourtant essentiel de reconnaître les obstacles systémiques et interreliés auxquels sont confrontées les femmes et les personnes de diverses identités de genre criminalisées; c’est la première étape pour comprendre le non-respect de leur droit au logement et les actions et ressources nécessaires pour y remédier.

    Bien qu’il soit difficile de dire exactement comment pourra s’exercer le droit au logement des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées, nous pouvons imaginer quelques éléments :

    • Les financements du gouvernement destinés au logement doivent prendre en compte les enjeux de genre et de criminalisation et les reconnaître comme des facteurs majeurs de l’instabilité en matière de logement.
    • Toute personne, quels que soient sa race, sa classe sociale, ses capacités, son sexe, son genre, son statut et son casier judiciaire, doit avoir accès à un logement sûr et stable.
    • L’accès à un logement sûr et abordable pour toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre réduira le recours à des stratégies de survie (comme les activités criminelles pour payer son loyer) et les situations de logement précaire (violence conjugale, surpeuplement).
    • Personne ne devrait se voir refuser une mise en liberté sous caution ou une libération en raison d’une situation de logement précaire. Les plans de libération doivent comprendre des options d’hébergement de transition et de logement à long terme, ainsi qu’un soutien en matière de logement.

    L’accès de toutes et tous à un logement sûr et stable est une étape essentielle du travail abolitionniste.

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