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Violence sexuelle

L’un des enjeux les plus persistants et urgents auxquels nous devons nous attaquer est la violence sexuelle que subissent les femmes et les personnes de diverses identités de genre incarcérées et qui est perpétrée par des personnes en position d’autorité au sein du Service correctionnel du Canada.

La violence sexuelle dans les pénitenciers dits pour femmes est un problème persistant aussi bien sur les plans individuel que systémique. La permanence du problème tient au fait que le SCC n’est pas tenu de donner suite aux recommandations d’organismes externes – et ce, malgré les nombreuses recommandations en ce sens, notamment de la part de l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry. Il incombe moralement et légalement au Service correctionnel du Canada et au gouvernement fédéral d’agir afin de remédier à ce problème systémique persistant – un problème qui touche autant les personnes incarcérées que le personnel du SCC.

  • Pourquoi la violence sexuelle est-elle peu signalée au Canada?

    Chaque fois qu’une personne dénonce la violence sexuelle dont elle a été victime, elle prend des risques considérables. Nous continuons de vivre dans une culture où les personnes qui subissent des violences sexuelles ne sont pas crues et sont découragées de signaler les incidents. Bien entendu, il existe toute une variété de raisons pour lesquelles les victimes ne signalent pas les incidents de violence sexuelle, à l’instar de la diversité des personnes en question. Toutefois, les motifs sont généralement liés à un sentiment d’impuissance et à la conviction — malheureusement justifiée — qu’une dénonciation ne vaut souvent pas les risques au bien-être, au revenu ou à la réputation. En bref, les victimes de violence sexuelle ne portent pas plainte auprès des autorités parce qu’elles savent qu’elles risquent davantage d’être à nouveau traumatisées que de trouver une forme de guérison ou de justice. Dans ce contexte, il n’est sans doute pas étonnant que la violence sexuelle soit si peu signalée au Canada.

  • Quels sont les défis particuliers auxquels sont confrontées les personnes incarcérées qui choisissent de dénoncer les incidents de violence sexuelle?

    Tous les facteurs qui empêchent les victimes de signaler leurs expériences de violence sexuelle dans la collectivité sont encore aggravés chez les femmes et les personnes de diverses identités de genres qui sont, ou ont été, incarcérées. Les survivant(e)s peuvent souvent être socialement perçu(e)s comme des « victimes parfaites ». Trop souvent, on doute des personnes qui osent parler et on remet en question leur crédibilité. Les personnes qui sont ou ont été incarcérées sont d’emblée considérées comme moins crédibles par la société. Malgré cette culture du déni, en 2020 seulement 9 % des accusations d’agression sexuelle au Canada ont été classées comme non fondées. Le préjugé social selon lequel les personnes incarcérées sont de « mauvaises personnes » (une idée erronée souvent basée sur des préjugés racistes, colonialistes et classistes) empêche toute empathie à leur égard et peut même conduire à rejeter la faute sur les victimes.

    Outre la nécessité de combattre la stigmatisation des personnes incarcérées, il faut aussi reconnaître que l’incarcération crée des freins supplémentaires à la dénonciation, tels que les risques de perte de liberté, en particulier lorsque la violence est perpétrée par une personne en position d’autorité (comme un agent correctionnel). En effet, les agents correctionnels et les autres employés du Service correctionnel du Canada (SCC) exercent un pouvoir démesuré sur la liberté des personnes incarcérées. Une plainte contre un membre du personnel du SCC peut entraîner des représailles susceptibles de compromettre les chances de libération conditionnelle d’une personne lorsqu’elle y est admissible. L’ACSEF a été en contact avec une victime qui a attendu huit mois pour signaler son agression sexuelle, de peur que sa dénonciation ne compromette son audience de libération conditionnelle. Malgré tous ces effets dissuasifs, de nombreuses plaintes pour agression sexuelle ont été déposées contre des agents correctionnels au Canada. En effet, dans les dernières années, des accusations d’agression sexuelle ont été portées contre des membres du personnel dans trois des six pénitenciers fédéraux dits pour femmes.

  • En quoi la violence sexuelle est-elle un problème systémique dans les pénitenciers fédéraux?

    La violence sexuelle dans les pénitenciers dépasse les actes individuels : elle fait partie de la culture du Service correctionnel du Canada. Plus tôt cette année, des agentes correctionnelles ont intenté un recours collectif contre le SCC en affirmant que leur environnement de travail était « truffé de harcèlement sexiste, de harcèlement sexuel, de discrimination et d’agressions ». Étant donné que leur « environnement de travail » est le pénitencier, leurs plaintes en disent long sur les conditions auxquelles sont confrontées les femmes incarcérées.

    En 2020, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC), qui agit légalement à titre d’ombudsman auprès des personnes incarcérées dans les pénitenciers, a publié un rapport sur son enquête nationale sur la violence et la coercition sexuelles dans les pénitenciers fédéraux. Ses conclusions font écho aux affirmations des agentes correctionnelles du SCC : « Les violences sexuelles constituent un problème répandu et sous-déclaré dans les prisons fédérales. » En outre, le BEC a constaté que le SCC faisait preuve d’une « indifférence organisationnelle » à l’égard de ce problème. En effet, « le SCC ne publie aucun rapport à ce sujet, et il ne recueille, consigne ou suit aucune statistique. Il n’a jamais mené de recherche dans ce domaine. »

    Cette culture de la violence sexuelle qui est omniprésente dans les pénitenciers est en partie favorisée par des politiques et des pratiques qui violent intentionnellement le corps des personnes incarcérées. L’une de ces politiques, que l’ACSEF dénonce catégoriquement depuis longtemps, est celle de la fouille à nu. Dans les pénitenciers fédéraux, les fouilles à nu, ordinaires ou non courantes, sont effectuées dans le but d’empêcher l’introduction d’objets interdits dans l’établissement, mais il n’a pas vraiment été prouvé que les fouilles à nu permettent d’atteindre cet objectif. Il a en revanche été démontré que les fouilles à nu sont traumatisantes et préjudiciables. La Cour suprême du Canada a même décrit la pratique de la fouille à nu comme « fondamentalement humiliante et avilissante ». Pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre — en particulier celles qui ont déjà subi de la violence sexuelle —, les fouilles à nu sont vécues comme un acte de violence à caractère sexuel. La fouille à nu est une forme de violence sexuelle autorisée par l’État.

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