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Isolement cellulaire

La pratique canadienne de l’isolement préventif a été remplacée en 2019 par les unités d’intervention structurées (UIS). La fin de l’isolement préventif a été saluée comme la fin de l’isolement cellulaire au Canada, mais cette information est erronée. La pratique de l’isolement cellulaire perdure aujourd’hui. Les formes courantes d’isolement cellulaire comprennent : les UIS, les cellules d’observation, le confinement, les cellules sèches et les unités de garde en milieu fermé.

Ces formes d’isolement impliquent toutes, de manière sous-jacente, la restriction accrue des libertés des personnes incarcérées, la privation de tout contact humain réel et l’isolement pour des périodes indéterminées.

L’ACSEF milite pour l’élimination de toutes les formes d’isolement cellulaire, car ces dernières ont des effets néfastes sur le bien-être des personnes incarcérées, elles ne sont pas conformes à l’obligation du Service correctionnel du Canada d’utiliser les « mesures les moins privatives de liberté » et elles constituent une violation des droits de la personne.

  • Pourquoi la pratique de l’isolement préventif a-t-elle été remplacée par les unités d’intervention structurées?

    La pratique de l’isolement préventif a été remplacée par les UIS après que le projet de loi C-83 a modifié la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Cet amendement a été ratifié après que deux contestations judiciaires en Ontario et en Colombie-Britannique ont déterminé que la pratique de l’isolement préventif administrée dans les pénitenciers canadiens aux termes de la LSCMLC était inconstitutionnelle.

  • Quelles sont les préoccupations concernant la mise en œuvre des unités d’intervention structurées?

    Des études sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurées (UIS) ont démontré que ce nouveau régime est utilisé pour contourner l’illégalité des pratiques d’isolement préventif, tout en continuant à soumettre les personnes incarcérées aux mêmes violations des droits de la personne qu’avant 2019.

    Par exemple, deux des principaux points qui devaient distinguer le régime des UIS et la pratique de l’isolement préventif étaient la durée du placement et le temps offert à l’extérieur de la cellule. Or, la première étude sur la mise en œuvre des UIS (étude en anglais seulement) démontre que seulement 5,7 % des personnes en UIS ont eu accès à leurs quatre heures par jour à l’extérieur de leur cellule et que près de la moitié des séjours en UIS ont duré entre 16 et 291 jours (une limite marquée par la fin de l’étude).

  • Que sont les cellules nues?

    La pratique de la cellule nue est une forme d’isolement cellulaire imposée à une personne soupçonnée de détenir des objets interdits. Cette personne est maintenue en observation directe, avec les lumières allumées en permanence et sans eau courante pendant une période indéterminée. Lisa Adams, qui a été détenue en cellule nue pendant 16 jours lors de son incarcération à l’Établissement Nova, a contesté la loi permettant à l’administration pénitentiaire de la garder en « cellule nue » pendant une période indéfinie en se basant sur les articles 7, 12 et 15 de la Charte. La Société Elizabeth Fry de Nouvelle-Écosse continentale a travaillé étroitement avec Mme Adams, l’Association pour les libertés civiles de Colombie-Britannique et l’ACSEF pour apporter un soutien à la plaignante et pour sensibiliser le grand public à la pratique cruelle et inhumaine des cellules nues. En novembre 2021, un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a invalidé la loi qui autorise l’utilisation des cellules nues (communiqué en anglais), estimant qu’elle enfreint l’article 15 de la Charte. Le juge Keith a donné au gouvernement fédéral six mois pour modifier la loi afin qu’elle respecte la Charte.

    En avril 2022, dans le cadre du budget fédéral 2022, le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, afin d’interdire au Service correctionnel du Canada de placer dans des cellules nues les personnes incarcérées qui sont soupçonnées de dissimuler des objets interdits dans leur vagin. Une mesure qui, selon lui, rendra la loi conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

  • Quelles sont les autres méthodes d’isolement cellulaire pratiquées au Canada?

    Les cellules d’observation : Si une personne incarcérée présente un risque modéré ou élevé de suicide, la direction de l’établissement peut autoriser son placement dans une cellule d’observation. Les cellules d’observation ont une fenêtre dans leur porte et des lumières qui restent allumées 24 h/24, ce qui permet une observation continue par le personnel du SCC.

    Le confinement aux cellules : Les directions des pénitenciers ordonnent régulièrement des périodes de confinement aux cellules qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs semaines. Lors des confinements, il arrive que les personnes ne soient autorisées à quitter leur cellule que pour des périodes très courtes, par exemple pour prendre une douche ou pour passer un appel téléphonique. Dans des situations extrêmes, on peut même complètement leur interdire de sortir de leur cellule. Les motifs des confinements peuvent être très variés : fouilles, pénurie de personnel, travaux et autres raisons administratives ou opérationnelles.

    Les unités de garde en milieu fermé : Dans les pénitenciers dits pour femmes, les unités de garde en milieu fermé sont séparées de la population carcérale régulière et composées de modules à sécurité maximale. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui ont des cotes de sécurité maximale sont confinées 23 heures par jour dans ces cellules et dans une petite aire commune. En cas de confinement aux cellules, les personnes détenues dans les unités de garde en milieu fermé doivent rester tout le temps dans leur cellule, sans accès aux programmes, à l’école, aux services de soutien en santé mentale ou même aux douches. Au Canada, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement à perpétuité dans des établissements fédéraux dits pour femmes passent généralement les deux premières années de leur peine, voire plus, dans des unités de garde en milieu fermé. Il ne s’agit ni d’une peine décidée par un tribunal ni d’une exigence en matière de sécurité, mais d’une pratique choisie par le SCC.

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