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Criminalisation des femmes autochtones

Les femmes autochtones représenteront bientôt 50 % de toutes les femmes purgeant une peine fédérale, selon un communiqué publié par le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). Le nombre de femmes et de personnes autochtones de tous genres incarcérées continue d’augmenter, alors même que la population carcérale sous régime fédéral diminue. Le BEC signale que, depuis 2012, la population carcérale autochtone globale a augmenté de 18,1 %, alors que la population carcérale non autochtone a diminué de 28,26 % sur la même période. L’incarcération excessive persistante des Autochtones, en particulier celle des femmes, fait partie de la réalité coloniale et génocidaire, passée et présente, de l’État canadien.

Pour aller de l’avant et mettre fin à cette crise, il faut s’attaquer aux causes profondes et mettre l’autodétermination des peuples autochtones au centre des solutions.

  • Quels sont les facteurs qui contribuent à l’incarcération excessive des femmes autochtones?

    Plusieurs facteurs s’additionnent et contribuent à cette crise, notamment :

    • la marginalisation socioéconomique des femmes autochtones découlant de politiques coloniales persistantes;
    • la discrimination systémique des femmes autochtones dans le système de justice pénale;
    • la surveillance excessive des femmes et des filles autochtones, combinée à leur manque de protection;
    • la criminalisation de la résistance à la colonisation et au génocide.

    Beaucoup de situations socioéconomiques difficiles découlent directement des politiques coloniales et, selon une étude récente de Sécurité publique Canada, constituent une cause majeure de l’incarcération excessive des communautés autochtones, en particulier celle des femmes.

    Non seulement les femmes autochtones sont surreprésentées dans les pénitenciers fédéraux, mais l’Échelle de classement par niveau de sécurité du Service correctionnel du Canada (SCC) n’est pas conçue pour comprendre, refléter et satisfaire les besoins, les capacités et les situations spécifiques des femmes autochtones. Par conséquent, les femmes inuites, métisses et des Premières Nations reçoivent fréquemment des cotes de sécurité plus élevées que les femmes non autochtones, et elles sont aussi beaucoup plus souvent mises en isolement cellulaire. Les femmes autochtones sont également plus susceptibles que les femmes non autochtones de se voir refuser une libération conditionnelle, d’avoir purgé une proportion plus importante de leur peine en détention avant d’obtenir leur libération conditionnelle, et de voir leur libération conditionnelle révoquée pour des raisons techniques.

  • Quel est le lien entre la surveillance et la surreprésentation des femmes autochtones en prison?

    Il a été établi que le profilage racial et la surveillance excessive étaient des causes majeures de la criminalisation des personnes autochtones et d’autres groupes minoritaires du Canada. Les femmes autochtones sont aussi plus susceptibles de vivre de la discrimination policière que les femmes non autochtones et que les hommes autochtones.

    Un rapport de la Chambre des communes indique que, en plus de surveiller à outrance les communautés autochtones, la police échoue à protéger les femmes autochtones contre la violence dont elles sont victimes de manière disproportionnée. Bien souvent, la police ne prend pas au sérieux les plaintes des victimes autochtones, elle retarde ou bâcle les enquêtes, et elle omet de coordonner ses efforts avec ceux d’autres corps policiers.

    Les femmes autochtones victimes de violence sont découragées par leurs expériences pénibles passées de faire appel à la police, ce qui les met encore plus à risque. Beaucoup de femmes autochtones subissent des insultes racistes et sexistes, et même de la violence physique et sexuelle, dans leurs interactions avec la police. Selon un rapport de Human Rights Watch sur la Colombie-Britannique, beaucoup de cas de violence contre les femmes autochtones ne sont jamais signalés à cause de la peur des représailles.

    L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé la méfiance courante et justifiée des Autochtones envers les agents de la GRC en raison des actes répétés de racisme et de sexisme de ces derniers. Elle a également mis en lumière le manque de volonté de la GRC de tenir responsables les personnes coupables de violence contre les femmes autochtones.

  • En quoi la résistance autochtone est-elle criminalisée?

    Le Canada continue de criminaliser la résistance autochtone. Il existe de nombreux exemples récents d’arrestation de défenseurs des terres et d’activistes autochtones, surtout des femmes, qui sont ciblés par la police pour s’être opposés à des projets d’extraction des ressources sur des territoires non cédés. Ces exemples comprennent notamment la surveillance illégale de groupes autochtones par les services de renseignement canadiens et l’arrestation massive de défenseurs des terres partout au Canada.

  • Quelles recherches ont été menées pour comprendre cette crise?

    Depuis 1989, onze commissions royales et commissions d’enquête se sont penchées sur la manière dont la justice manque à ses obligations envers les peuples autochtones. En 1999, la Cour suprême du Canada a déclaré que « les chiffres sont criants et reflètent ce qu’on peut à bon droit qualifier de crise dans le système canadien de justice pénale. » L’incarcération excessive des Autochtones a aussi été étudiée dans de nombreux rapports de l’enquêteur correctionnel et elle est soulignée dans les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA).

    Bien que ce problème ait été si longuement étudié, le gouvernement a pris peu de mesures concrètes pour y remédier.

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