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Contester l’utilisation des cellules nues

La pratique de la cellule nue est une forme d’isolement cellulaire imposée à une personne soupçonnée de détenir des objets interdits. Cette personne est maintenue en observation directe, avec les lumières allumées en permanence et sans eau courante pendant une période indéterminée. Lisa Adams, qui a été détenue en cellule nue pendant 16 jours lors de son incarcération à l’Établissement Nova, a contesté la loi permettant à l’administration pénitentiaire de la garder en « cellule nue » pendant une période indéfinie en se basant sur les articles 7, 12 et 15 de la Charte.  La Société Elizabeth Fry de Nouvelle-Écosse continentale a travaillé étroitement avec Mme Adams, l’Association pour les libertés civiles de Colombie-Britannique et l’ACSEF pour apporter un soutien à la plaignante et pour sensibiliser le grand public à la pratique cruelle et inhumaine des cellules nues. 

En novembre 2021, un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a invalidé la loi qui autorise l’utilisation des cellules nues (communiqué en anglais), estimant qu’elle enfreint l’article 15 de la Charte. Le juge Keith a donné au gouvernement fédéral six mois pour modifier la loi afin qu’elle respecte la Charte.

En avril 2022, dans le cadre du budget fédéral 2022, le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, afin d’interdire au Service correctionnel du Canada de placer dans des cellules nues les personnes incarcérées qui sont soupçonnées de dissimuler des objets interdits dans leur vagin. Une mesure qui, selon lui, rendra la loi conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

L’ACSEF continuer de militer pour l’élimination des cellules nues et de toutes les formes d’isolement cellulaire.