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Contester la pratique des fouilles à nu – Gendarmerie royale du Canada (GRC)

En 2017, l’équipe de défense des droits de l’ACSEF dans la région Atlantique a aidé une femme à déposer une plainte publique devant la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) de la GRC au sujet de la fouille à nu illégale qu’elle avait subie en 2013. Par la suite, la CCETP a lancé une enquête d’intérêt public à propos de sa plainte et un rapport final a été envoyé à l’ACSEF en septembre 2020, qui concluait que la fouille à nu qu’elle avait subie n’était pas basée sur des motifs raisonnables et qu’elle était contraire aux politiques opérationnelles nationales de la GRC sur les fouilles à nu. Après réception du rapport, l’ACSEF a travaillé avec Emma Halpern (défenseuse régionale des droits à l’ACSEF et directrice générale de la Société Elizabeth Fry de Nouvelle-Écosse continentale), qui avait aidé à déposer la plainte originale, dans le but d’organiser une rencontre avec la Commissaire de la GRC, Brenda Lucki. L’objectif de la rencontre était de permettre à la plaignante de parler directement à la Commissaire à propos des impacts que cette fouille à nue avait eus sur elle et de pousser la GRC à trouver des solutions concrètes pour mettre fin à ce type de pratique. Depuis cette première rencontre, il y a eu plusieurs échanges entre l’ACSEF et la Commissaire de la GRC, et nous continuons de demander des actions garantissant que des incidents similaires ne se produiront plus.