Plainte pour violation des droits de la personne
En 2010, l’ACSEF a déposé devant le Tribunal canadien des droits de la personne une plainte pour violation des droits de la personne au nom de toutes les femmes purgeant des peines fédérales. Les informations recueillies pendant toutes nos années de défense des droits et de surveillance des conditions de détention serviront de preuve dans ce dossier.