Accueil / Plainte pour violation des droits de la personne

Plainte pour violation des droits de la personne

En 2010, l’ACSEF a déposé devant le Tribunal canadien des droits de la personne une plainte pour violation des droits de la personne au nom de toutes les femmes purgeant des peines fédérales. Les informations recueillies pendant toutes nos années de défense des droits et de surveillance des conditions de détention serviront de preuve dans ce dossier.

Ceci pourrait aussi vous intéresser…

Nous embauchons : Directeur(-trice), Changements systémiques et droits des détenu(e)s

En tant que directeur(-trice) des changements systémiques et des droits des détenu(e)s, vous vous joindrez à l’équipe de direction de notre bureau national, sous la supervision de la directrice générale. […]

Communiqué de presse – Le courage de femmes anciennement incarcérées conduit un ancien agent correctionnel de l’Établissement Nova à plaider coupable à des chefs d’accusation d’agression sexuelle et d’abus de confiance

Aujourd’hui, un ancien agent correctionnel a plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’agression sexuelle (art. 271 CC) et à trois chefs d’accusation d’abus de confiance (art. 122 CC). Cet événement intervient […]

Recommandations dans l’enquête sur la mort de Delilah Blair : un changement systémique s’impose

Le 30 juin 2022, un jury a rendu sa décision et formulé 38 recommandations dans l’enquête sur la mort de Delilah Blair. Delilah Blair était une femme autochtone de 30 ans qui est morte […]

Accessibilité

Plainte pour violation des droits de la personne

Ceci pourrait aussi vous intéresser…

Nous embauchons : Directeur(-trice), Changements systémiques et droits des détenu(e)s

Communiqué de presse – Le courage de femmes anciennement incarcérées conduit un ancien agent correctionnel de l’Établissement Nova à plaider coupable à des chefs d’accusation d’agression sexuelle et d’abus de confiance

Recommandations dans l’enquête sur la mort de Delilah Blair : un changement systémique s’impose