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Programme de défense régionale des droits

Le modèle de défense des droits de l’ACSEF est basé sur une approche féministe intersectionnelle axée sur les droits et visant la défense des intérêts des femmes et des personnes de diverses identités de genre purgeant une peine fédérale. L’ACSEF croit que, pour parvenir à l’égalité réelle, il faut consacrer une attention et des démarches particulières aux besoins des groupes incarcérés en quête d’équité.

Les défenseur(-euse)s régionaux(-ales) des droits de l’ACSEF sont organisé(e)s en cinq équipes régionales de défense des droits : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique. Ces équipes effectuent régulièrement des visites de défense des droits dans les pénitenciers dits pour femmes et les centres de soins psychiatriques fédéraux de leur région. Chaque équipe a pour but de visiter le pénitencier de sa région une fois par mois en moyenne. Pendant la pandémie de COVID-19, notre accès aux pénitenciers a été limité et nous avons dû compter principalement sur nos lignes d’appel sans frais.

Lorsque les équipes de défense des droits se rendent dans les prisons, elles rencontrent différentes personnes, des responsables de comités de pair(e) et des représentant(e)s d’unités résidentielles. Dans le cadre de ces rencontres, elles travaillent aux côtés des personnes détenues pour bien comprendre les enjeux liés aux conditions d’emprisonnement et d’autres questions essentielles touchant la population carcérale. Les équipes de défense des droits sont particulièrement attentives aux violations des droits de la personne et s’efforcent de transmettre à la population carcérale des connaissances juridiques et axées sur les droits. Notre approche, qui est ancrée dans les perspectives féministes intersectionnelles et anti-oppressives, est unique au sein du contexte carcéral canadien.

Les équipes régionales de défense des droits travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues incarcéré(e)s : les défenseur(-euse)s des pair(e)s. Le programme de défense des droits par les pair(e)s de l’ACSEF assure la formation et le soutien de personnes détenues afin que ces dernières puissent remplir plusieurs des mêmes fonctions. Une partie de cette formation est basée sur le manuel Droits de la personne en action, une ressource de l’ACSEF largement diffusée et conçue pour donner aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre purgeant une peine fédérale les outils nécessaires à la défense de leurs droits. Après avoir listé les problèmes avec les personnes détenues, les équipes de défense des droits rencontrent les directions d’établissement et divers administrateurs du pénitencier pour discuter des problèmes.

Le travail continu de défense des droits de l’ACSEF est consigné dans des lettres de défense régionale des droits. Ces lettres sont écrites par chaque équipe après les rencontres. Elles sont envoyées à la direction du pénitencier, au Bureau de l’enquêteur correctionnel, à la Commission canadienne des droits de la personne, au Comité consultatif de citoyens et à des sénateur(-trice)s clés. Ces lettres, et les préoccupations qui y sont soulevées, guident non seulement l’orientation et les actions systémiques de l’ACSEF, mais fournissent aussi aux principaux décideurs et intervenants toute l’information nécessaire sur les problèmes dans les pénitenciers dits pour femmes, sans délai. Un résumé de nos lettres de défense régionale des droits se trouve dans chaque rapport annuel à partir de 2020.