L\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles, la Soci\u00e9t\u00e9 John Howard du Canada, l\u2019Association canadienne des Soci\u00e9t\u00e9s Elizabeth Fry et la Soci\u00e9t\u00e9 Elizabeth Fry de Nouvelle-\u00c9cosse continentale, ainsi que Lisa Adams, une femme qui a pass\u00e9 seize jours dans une cellule nue, r\u00e9it\u00e8rent leur demande au gouvernement du Canada de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation prolong\u00e9e et inutile des cellules nues, une forme \u00ab extr\u00eame \u00bb d\u2019isolement cellulaire.<\/p>\n\n\n\n
QUE SONT LES CELLULES NUES?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Les cellules nues sont une forme extr\u00eame d\u2019isolement cellulaire \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Abby Deshman, directrice du programme de justice p\u00e9nale \u00e0 l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les personnes soumises \u00e0 cette forme d\u2019isolement sont tout d\u2019abord fouill\u00e9es \u00e0 nu, puis plac\u00e9es seules dans une cellule avec les lumi\u00e8res constamment allum\u00e9es, sans toilette \u00e0 chasse d\u2019eau ni eau courante. La personne d\u00e9tenue est constamment observ\u00e9e \u00e0 travers une fen\u00eatre ou par cam\u00e9ra de surveillance. Le personnel doit superviser et noter tous les moments o\u00f9 la personne utilise les toilettes et fouiller chaque selle pour trouver des objets interdits.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eateur correctionnel f\u00e9d\u00e9ral demande depuis plus de dix ans que les placements en cellule nue soient strictement limit\u00e9s \u00e0 72 heures. Cet \u00e9t\u00e9, nous avons recommand\u00e9 des changements juridiques concrets qui permettraient de mettre fin aux placements inutiles et prolong\u00e9s en cellule nue. Nous attendons toujours ces changements \u00bb, a poursuivi Mme<\/sup> Deshman.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Dans de nombreux cas, ces placements sont injustifiables ou inutiles. En r\u00e9sum\u00e9, il est inadmissible de maintenir des personnes dans ces conditions, quelle que soit la dur\u00e9e du placement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n LE GOUVERNEMENT DU CANADA A \u00c9MIS UNE DIRECTIVE MINIST\u00c9RIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Hier, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique a \u00e9mis une directive minist\u00e9rielle<\/a> \u00e0 propos de l\u2019utilisation des cellules nues. La directive invite le SCC \u00e0 respecter les garanties proc\u00e9durales actuelles, notamment l\u2019exigence que le directeur de l\u2019\u00e9tablissement examine quotidiennement le placement dans ces cellules. Elle ne limite cependant pas la dur\u00e9e de d\u00e9tention d\u2019une personne en cellule nue. Elle n\u2019oblige pas non plus les autorit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux demandes des personnes d\u00e9tenues qui souhaitent prouver par d\u00e9tecteur \u00e0 balayage corporel ou radiographie qu\u2019elles ne transportent pas d\u2019objets interdits.<\/p>\n\n\n\n Le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique a annonc\u00e9 qu\u2019il travaillait \u00e9galement sur des r\u00e9glementations. Celles-ci doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es rapidement avec la participation des principales parties prenantes. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Sachant les pr\u00e9judices importants que les cellules nues causent par une exposition constante \u00e0 la lumi\u00e8re, un manque de contacts humains r\u00e9els, une nourriture de mauvaise qualit\u00e9 et un confinement extr\u00eame, on peut se r\u00e9jouir que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral reconnaisse le besoin urgent de changement en publiant cette directive minist\u00e9rielle \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Emilie Coyle, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association canadienne des Soci\u00e9t\u00e9s Elizabeth Fry. \u00ab Cette nouvelle est sans pr\u00e9c\u00e9dent, car c\u2019est la premi\u00e8re fois que le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique \u00e9met une directive de ce genre \u00e0 l\u2019intention du Service correctionnel du Canada. Nous continuerons \u00e0 militer pour que cet important pr\u00e9c\u00e9dent et l\u2019attention donn\u00e9e \u00e0 cet enjeu donnent lieu \u00e0 des changements r\u00e9els et concrets pour les personnes d\u00e9tenues et aboutissent \u00e0 la fin de la pratique scandaleuse des cellules nues. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab M\u00eame apr\u00e8s le<\/a> succ\u00e8s de ma contestation constitutionnelle, qui a forc\u00e9 le gouvernement \u00e0 changer la loi<\/a> en juin, ce dernier a choisi de ne modifier que minimalement la Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lisa Adams. \u00ab Le personnel carc\u00e9ral peut encore placer les gens dans des cellules nues pour des p\u00e9riodes ind\u00e9finies, et cela pour des raisons aussi n\u00e9gligeables qu\u2019un soup\u00e7on de cigarette cach\u00e9e. Rien dans les dispositions relatives aux cellules nues n\u2019oblige le personnel carc\u00e9ral \u00e0 acc\u00e9der aux demandes des personnes d\u00e9tenues qui souhaitent prouver par radiographie ou d\u00e9tecteur \u00e0 balayage corporel qu\u2019elles ne transportent pas d\u2019objets interdits. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos de l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ACLC est un organisme ind\u00e9pendant \u00e0 but non lucratif, qui compte des avocats dans tout le pays. Fond\u00e9e en 1964, l\u2019ACLC est une organisation de d\u00e9fense des droits de la personne engag\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre les droits, la dignit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les libert\u00e9s de toutes les personnes au Canada.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos de l\u2019Association canadienne des Soci\u00e9t\u00e9s Elizabeth\u00a0Fry<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Association canadienne des Soci\u00e9t\u00e9s Elizabeth\u00a0Fry (ACSEF) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1978. Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019ACSEF s\u2019efforce de rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9shumanisation et \u00e0 l\u2019exclusion sociale persistantes des femmes et des personnes de diverses identit\u00e9s de genre criminalis\u00e9es. Son approche f\u00e9ministe ax\u00e9e sur les droits est centr\u00e9e sur les femmes et les personnes de diverses identit\u00e9s de genre incarc\u00e9r\u00e9es dans les p\u00e9nitenciers f\u00e9d\u00e9raux. Elle est align\u00e9e avec les mandats de plusieurs minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux dans sa conviction que, pour parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, il faut consacrer une attention et des d\u00e9marches particuli\u00e8res aux besoins des groupes incarc\u00e9r\u00e9s en qu\u00eate d\u2019\u00e9quit\u00e9. L\u2019ACSEF repr\u00e9sente \u00e9galement les 24\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s Elizabeth\u00a0Fry autonomes situ\u00e9es dans tout le pays, qui fournissent chacune des services de premi\u00e8re ligne essentiels aux femmes et aux personnes de diverses identit\u00e9s de genre de leurs communaut\u00e9s. L\u2019ACSEF b\u00e9n\u00e9ficie ainsi d\u2019une perspective unique qui allie son travail \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des p\u00e9nitenciers dits pour femmes et le travail communautaire de ses membres.<\/p>\n\n\n\n