Le Canada doit mettre fin à l’isolement cellulaire « extrême » et prolongé
9/8/2022L’Association canadienne des libertés civiles, la Société John Howard du Canada, l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry et la Société Elizabeth Fry de Nouvelle-Écosse continentale, ainsi que Lisa Adams, une femme qui a passé seize jours dans une cellule nue, réitèrent leur demande au gouvernement du Canada de mettre fin à l’utilisation prolongée et inutile des cellules nues, une forme « extrême » d’isolement cellulaire.
QUE SONT LES CELLULES NUES?
« Les cellules nues sont une forme extrême d’isolement cellulaire », a déclaré Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Les personnes soumises à cette forme d’isolement sont tout d’abord fouillées à nu, puis placées seules dans une cellule avec les lumières constamment allumées, sans toilette à chasse d’eau ni eau courante. La personne détenue est constamment observée à travers une fenêtre ou par caméra de surveillance. Le personnel doit superviser et noter tous les moments où la personne utilise les toilettes et fouiller chaque selle pour trouver des objets interdits.
L’enquêteur correctionnel fédéral demande depuis plus de dix ans que les placements en cellule nue soient strictement limités à 72 heures. Cet été, nous avons recommandé des changements juridiques concrets qui permettraient de mettre fin aux placements inutiles et prolongés en cellule nue. Nous attendons toujours ces changements », a poursuivi Mme Deshman.
« Dans de nombreux cas, ces placements sont injustifiables ou inutiles. En résumé, il est inadmissible de maintenir des personnes dans ces conditions, quelle que soit la durée du placement. »
LE GOUVERNEMENT DU CANADA A ÉMIS UNE DIRECTIVE MINISTÉRIELLE
Hier, le ministre de la Sécurité publique a émis une directive ministérielle à propos de l’utilisation des cellules nues. La directive invite le SCC à respecter les garanties procédurales actuelles, notamment l’exigence que le directeur de l’établissement examine quotidiennement le placement dans ces cellules. Elle ne limite cependant pas la durée de détention d’une personne en cellule nue. Elle n’oblige pas non plus les autorités à accéder aux demandes des personnes détenues qui souhaitent prouver par détecteur à balayage corporel ou radiographie qu’elles ne transportent pas d’objets interdits.
Le ministre de la Sécurité publique a annoncé qu’il travaillait également sur des réglementations. Celles-ci doivent être élaborées rapidement avec la participation des principales parties prenantes.
« Sachant les préjudices importants que les cellules nues causent par une exposition constante à la lumière, un manque de contacts humains réels, une nourriture de mauvaise qualité et un confinement extrême, on peut se réjouir que le gouvernement fédéral reconnaisse le besoin urgent de changement en publiant cette directive ministérielle », a déclaré Emilie Coyle, directrice générale de l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry. « Cette nouvelle est sans précédent, car c’est la première fois que le ministre de la Sécurité publique émet une directive de ce genre à l’intention du Service correctionnel du Canada. Nous continuerons à militer pour que cet important précédent et l’attention donnée à cet enjeu donnent lieu à des changements réels et concrets pour les personnes détenues et aboutissent à la fin de la pratique scandaleuse des cellules nues. »
« Même après le succès de ma contestation constitutionnelle, qui a forcé le gouvernement à changer la loi en juin, ce dernier a choisi de ne modifier que minimalement la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition », a déclaré Lisa Adams. « Le personnel carcéral peut encore placer les gens dans des cellules nues pour des périodes indéfinies, et cela pour des raisons aussi négligeables qu’un soupçon de cigarette cachée. Rien dans les dispositions relatives aux cellules nues n’oblige le personnel carcéral à accéder aux demandes des personnes détenues qui souhaitent prouver par radiographie ou détecteur à balayage corporel qu’elles ne transportent pas d’objets interdits. »
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif, qui compte des avocats dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À propos de l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry
L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a été fondée en 1978. Depuis sa création, l’ACSEF s’efforce de remédier à la déshumanisation et à l’exclusion sociale persistantes des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées. Son approche féministe axée sur les droits est centrée sur les femmes et les personnes de diverses identités de genre incarcérées dans les pénitenciers fédéraux. Elle est alignée avec les mandats de plusieurs ministères fédéraux dans sa conviction que, pour parvenir à l’égalité réelle, il faut consacrer une attention et des démarches particulières aux besoins des groupes incarcérés en quête d’équité. L’ACSEF représente également les 24 Sociétés Elizabeth Fry autonomes situées dans tout le pays, qui fournissent chacune des services de première ligne essentiels aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre de leurs communautés. L’ACSEF bénéficie ainsi d’une perspective unique qui allie son travail à l’intérieur des pénitenciers dits pour femmes et le travail communautaire de ses membres.
