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Défense des droits dans les pénitenciers dits pour femmes

Défense régionale des droits

Five people stand outside during the winter, smiling at the camera. They are all wearing winter jackets, and are standing in front of a large sign that reads "Okimaw Ohci Healing Lodge. Centre De Ressourcement Okimaw Ohci. Okimaw Ohci Nanahtoahawkikamik."

Les défenseur(-seuse)s des droits parlent avec les personnes incarcérées et prennent note de leurs problèmes juridiques, civiques et liés aux droits de la personne. Le modèle de défense des droits de l’ACSEF est basé sur une approche féministe intersectionnelle axée sur les droits et visant la défense des intérêts des femmes et des personnes de diverses identités de genre purgeant une peine fédérale. Cette approche est ancrée dans la croyance que, pour parvenir à l’égalité réelle, il faut consacrer une attention et des démarches particulières adaptées aux besoins des groupes incarcérés visés par l’équité.

Les cinq équipes régionales de l’ACSEF surveillent les conditions de détention dans les six pénitenciers fédéraux dits pour femmes du pays et dans deux centres de soins psychiatriques régionaux. Ce travail de surveillance s’effectue par le biais de visites en personne et de lignes d’appel gratuites.

Les équipes régionales de défense des droits travaillent également en étroite collaboration avec leurs homologues incarcéré(e)s : les défenseur(-euse)s des pair(e)s. Le programme de défense des droits par les pair(e)s de l’ACSEF assure la formation et le soutien de personnes détenues afin que ces dernières puissent remplir plusieurs des mêmes fonctions.

  • Rôle des défenseur(-euse)s régionaux(-ales) des droits

    Les défenseur(-euse)s régionaux(-ales) des droits reçoivent une formation et un soutien leur permettant de travailler en solidarité avec les personnes incarcérées dans les pénitenciers dits pour femmes, afin d’utiliser efficacement les systèmes de recours et de créer des effets positifs et un changement systémique.

    Leur rôle est de :

    • former et aider les personnes à rédiger des griefs efficaces;
    • assister aux audiences disciplinaires et aux réévaluations des cotes de sécurité;
    • fournir des conseils sur les lois et les politiques à la population carcérale;
    • résoudre les problèmes avec les directions des pénitenciers et les comités de détenu(e)s.

    Les défenseur(-euse)s peuvent apporter un soutien sur des questions telles que :

    • les accusations disciplinaires;
    • les violations des droits de la personne;
    • la planification prélibératoire;
    • les cotes de sécurité et les suspensions de libération conditionnelle;
    • les problèmes découlant des conditions de détention;
    • la création de comités culturels et identitaires.

    Les défenseur(-euse)s régionaux(-ales) des droits sont généralement des bénévoles provenant de la communauté qui interviennent à divers titres pour surveiller les conditions de détention et défendre les droits des personnes incarcérées dans les pénitenciers dits pour femmes. Les défenseur(-seuse)s des droits parlent avec les personnes incarcérées et prennent note de leurs problèmes juridiques, civiques et liés aux droits de la personne. Ce travail s’effectue quotidiennement par le biais de nos lignes d’appel et mensuellement lors de nos visites en personne.

    En plus de noter les problèmes, les défenseur(-seuse)s des droits éduquent les personnes incarcérées sur les lois et les politiques pénales, et sur la manière de les utiliser dans les processus de recours. L’objectif est de servir d’allié et de soutien auprès des personnes incarcérées de manière à favoriser leur libération, ainsi que de défendre leurs droits dans les cas où elles ne peuvent le faire elles-mêmes sans risquer leur sécurité et leur liberté, ou lorsqu’elles rencontrent des obstacles supplémentaires. Nous nous efforçons toujours de sensibiliser les personnes et de leur fournir les outils et les compétences nécessaires pour utiliser les processus de recours et comprendre les obligations juridiques et politiques du SCC.

    Chaque mois, une ou plusieurs personnes de l’équipe de défense des droits rencontrent la direction du pénitencier, généralement le directeur ou la directrice, et les chefs de département. Les défenseur(-seuse)s des droits soulèvent les problèmes qui ont été signalés, puis travaillent avec la direction du pénitencier pour les résoudre.

    Après chaque visite, ces discussions sont consignées dans des lettres de défense régionale des droits. Ces lettres sont un aspect essentiel du travail de l’ACSEF : elles listent les problèmes soulevés, les lois et les politiques potentiellement violées, la position du pénitencier sur chacun des enjeux abordés, et les appels de l’ACSEF à des solutions et à des actions supplémentaires. Dès qu’une lettre est rédigée, elle est non seulement envoyée à la direction du pénitencier, mais aussi à la sous-commissaire pour les femmes du SCC, au Bureau de l’enquêteur correctionnel, à la Commission canadienne des droits de la personne, aux Comités consultatifs de citoyens, ainsi qu’à des sénateur(-trice)s clés et à d’autres parties prenantes.

    Ce processus permet de signaler rapidement les violations commises dans les pénitenciers canadiens dits pour femmes aux agents de changement, qui peuvent se pencher sur ces problèmes et y remédier.

  • Rôle des défenseur(-euse)s des pair(e)s

    L’ACSEF a créé le programme de défense des droits par les pair(e)s en 2015 : il s’agit de postes hybrides reconnus institutionnellement et payés par le Service correctionnel du Canada, mais dont la formation et le soutien sont assurés à l’extérieur par l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.

    Les défenseur(-euse)s des pair(e)s reçoivent une formation au moins tous les deux ans et bénéficient de ressources et d’un soutien fournis sur une base continue par les défenseur(-euse)s régionaux(-ales) des droits. Avec le soutien des défenseur(-euse)s régionaux(-ales) des droits provenant de la communauté, les défenseur(-euse)s des pair(e)s travaillent en équipe à divers titres pour surveiller les conditions de détention et défendre les droits des personnes incarcérées dans les pénitenciers dits pour femmes.

    Notre approche de la défense des droits met l’accent sur le travail en équipe afin de créer des structures qui favorisent le soutien et la solidarité. Grâce à cette approche, nous créons le type de systèmes que nous souhaitons voir dans le monde, et nous tâchons de nous débarrasser de ceux qui nuisent aux personnes et aux communautés.

    Les défenseur(-seuse)s des pair(e)s parlent avec les autres personnes incarcérées et prennent note de leurs problèmes juridiques, civiques et liés aux droits de la personne. À l’ACSEF, nous encourageons les femmes et les personnes de diverses identités de genre incarcérées à prendre note des problèmes qu’elles rencontrent, encore et encore. Les traces écrites des incidents qui se passent derrière les barreaux constituent un outil puissant de défense des droits et de redressement des torts. En plus de noter les problèmes, les défenseur(-seuse)s des pair(e)s éduquent les autres personnes incarcérées sur les lois et les politiques pénales et sur la manière de les utiliser dans les processus de recours, qu’il s’agisse de résolutions informelles, de plaintes et de griefs, ou encore d’options externes telles que des recours juridiques ou des requêtes pour infraction aux droits de la personne.

    Les défenseur(-seuse)s s’efforcent également d’instaurer une culture de soutien entre pair(e)s dans le pénitencier, en aidant le comité des détenu(e)s à atteindre des objectifs communs, ou encore en travaillant avec d’autres groupes culturels ou avec des groupes à besoins uniques, entre autres.

  • Lettres de défense régionale des droits

    Les lettres de défense régionale des droits sont un aspect essentiel du travail de l’ACSEF. Elles résument les problèmes systémiques signalés à l’ACSEF par le biais des lignes d’appel et lors des visites en personne. Elles listent également les lois et les politiques potentiellement violées, la position du pénitencier sur chacun des enjeux abordés, et les appels de l’ACSEF à des solutions et à des actions supplémentaires.

    Dès qu’une lettre est rédigée, elle est envoyée à la direction du pénitencier, à la sous-commissaire pour les femmes du SCC, au Bureau de l’enquêteur correctionnel, à la Commission canadienne des droits de la personne, aux Comités consultatifs de citoyens, ainsi qu’à des sénateur(-trice)s clés et à d’autres parties prenantes.

    Ce processus permet de signaler rapidement les violations commises dans les pénitenciers canadiens dits pour femmes aux agents de changement, qui peuvent se pencher sur ces injustices flagrantes et y remédier.

    Les lettres sont également indexées dans la base de données de lettres de défense régionale des droits de l’ACSEF, qui permet de retracer les problèmes à travers le temps. Ce travail est rendu possible grâce aux efforts d’étudiant(e)s en droit bénévoles d’Étudiant(e)s pro bono du Canada.