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Projets et initiatives

Pour en savoir plus sur les initiatives et les projets récents et actuels de l’ACSEF.

Le projet P.A.T.H

Ce projet est une collaboration entre l’ACSEF et la Société Elizabeth Fry de Nouvelle-Écosse continentale, qui vise à diminuer les obstacles à l’accès à la justice des populations criminalisées. Pour ce faire, le projet liste, renforce et connecte entre elles différentes initiatives et connaissances en matière de défense juridique, selon une approche qui met de l’avant les voix des personnes concernées et les expertises informelles et grassroots.

  • Pour en savoir plus sur ce projet

    Les objectifs du projet P.A.T.H. sont les suivants :

    1. lister les approches informelles, non reconnues et grassroots en matière de défense juridique qui existent pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre incarcérées au Canada;
    2. élaborer des stratégies pour aider à renforcer les ressources et les capacités de ces différentes approches;
    3. lister les réseaux, les services et les efforts institutionnalisés de la région qui soutiennent l’accès à la justice de toutes les personnes incarcérées – autant les femmes que les hommes, et tant au palier provincial que fédéral;
    4. effectuer des analyses comparatives selon le sexe et le genre de l’accès à la justice des personnes incarcérées au Canada (dans les régions du Pacifique, des Prairies, du Nord et les régions rurales et éloignées);
    5. contribuer à créer un changement de paradigme et une transition vers une culture de la défense des droits et des OBNL basée sur le partage des expertises, le soutien mutuel et la solidarité entre les personnes et les organismes travaillant en défense des droits juridiques et pénaux et en faveur de l’amélioration de l’accès à la justice;
    6. améliorer le programme de défense régionale des droits de l’ACSEF en transformant les rôles bénévoles existants en postes de coordination rémunérés, ce qui permettra aux communautés touchées de contribuer de manière significative à la défense régionale des droits et augmentera l’efficacité des efforts de défense des droits en matière de : sensibilisation à l’éducation juridique, renforcement des partenariats et de la solidarité avec les populations incarcérées et les communautés criminalisées, et recours efficaces en cas de violations de la loi, des politiques, des droits de la personne et des droits constitutionnels;
    7. développer un partenariat efficace entre l’ACSEF et P.A.T.H. pour remédier de manière systématique aux injustices fréquentes et continues qui touchent les populations criminalisées du Canada.

Renforcement des capacités dans les territoires du Nord

En 2021, l’ACSEF a créé le poste de coordonnatrice régionale du Nord pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut afin de combler une lacune. Comme il n’y a pas de Sociétés membres dans ces trois territoires, l’ACSEF a estimé qu’il était important de développer des liens avec les gouvernements et les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit, les organismes autochtones locaux et les organismes à but non lucratif qui soutiennent actuellement les femmes et les personnes de diverses identités de genre criminalisées vivant dans les territoires du Nord. Le travail de l’ACSEF dans ces territoires vise à soutenir les initiatives communautaires, ainsi que le droit à l’autodétermination des gouvernements et des communautés autochtones.

  • Pour en savoir plus sur ce projet

    Développement du réseau

    La coordonnatrice régionale du Nord de l’ACSEF a rencontré de nombreux gouvernements et organismes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, notamment le Conseil des Premières Nations du Yukon, les gouvernements des Premières Nations du Yukon, les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, le Service correctionnel du Yukon, des agent(e)s de libération conditionnelle fédéraux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, le ministre et le sous-ministre de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, des gestionnaires de maisons de transition dans les deux territoires, différents OBNL et des avocat(e)s pénalistes qui représentent des personnes incarcérées dans les prisons territoriales et fédérales. Des sondages du projet Briser le cycle ont été envoyés à des prestataires de services externes potentiels afin de mieux connaître les soutiens actuellement offerts aux personnes criminalisées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les données recueillies ont permis d’enrichir les conversations de l’ACSEF avec les prestataires de services locaux et de déterminer si la communauté désirait voir s’établir des Sociétés Elizabeth Fry locales et en avait besoin. Tous les programmes administrés par les futures Sociétés membres dans ces territoires seront cocréés et codéveloppés avec les gouvernements et les organismes autochtones, afin de garantir la sécurisation culturelle.

    Collaboration

    L’ACSEF travaille actuellement sur plusieurs projets avec des organismes locaux du Yukon. La COVID-19 a compliqué le développement de relations de confiance, mais l’ACSEF espère que les visites communautaires pourront se faire en toute sécurité en 2022.

    L’ACSEF s’est associée au Yukon Status of Women’s Council (YSWC) pour réaliser une étude de cas permettant d’explorer les possibilités de libération conditionnelle dans la collectivité qui s’offrent aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre autochtones purgeant une peine fédérale au Yukon. Ce projet est financé par le Programme de contestation judiciaire du Canada. L’étude de cas se penche sur la disparité des services offerts aux hommes et aux femmes sortant de prison, pour déterminer si cette disparité constitue une discrimination de genre en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’ACSEF et le YSWC publieront leur étude de cas en même temps qu’une note juridique préparée par Vincent Larochelle, avocat au Yukon.

    L’ACSEF travaille également à démêler les questions de sécurité communautaire liées à la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (SCAN) du Yukon. Cette loi permet aux membres de la collectivité de signaler aux autorités de la SCAN des activités suspectes présumées, telles que le travail du sexe, le trafic de drogue et la contrebande d’alcool. Les agents de la SCAN peuvent enquêter sur les plaintes relatives à l’activité présumée et les traiter en dehors du système de justice pénale. L’article 3(2) de la Loi permet de régler des plaintes au moyen de la résiliation d’un bail par le propriétaire des lieux, en donnant au locataire un préavis de seulement cinq jours, peu importe les termes du bail. Si la SCAN touche de manière disproportionnée les personnes marginalisées, elle est appréciée par certaines communautés du territoire. Dans le cadre de ce projet, l’ACSEF ira à la rencontre des communautés concernées pour savoir comment elles sont touchées par la SCAN et en quoi l’ACSEF peut soutenir la mise en œuvre d’autres pratiques de sécurité communautaire.

    L’ACSEF a soumis plusieurs demandes de subvention avec Pauktuutit Inuit Women of Canada, la Société Elizabeth Fry du nord de l’Alberta et Liard Aboriginal Women’s Society, pour poursuivre et soutenir le travail effectué dans les territoires du Nord.

Mettre en lumière les voix et les visions : santé et bien-être sexuels, reproductifs et materno-infantiles des femmes et des personnes de divers genres autochtones incarcérées

Ce projet de recherche, intitulé Mettre en lumière les voix et les visions : santé et bien-être sexuels, reproductifs et materno-infantiles des femmes et des personnes de divers genres autochtones incarcérées, cherche à comprendre et à corriger l’incarcération excessive des femmes et des personnes de diverses identités de genre autochtones, ainsi que leurs problèmes actuels en matière de santé et de bien-être. Cette recherche collaborative sera menée par des équipes interdisciplinaires et multisectorielles rassemblant des chercheurs et chercheuses autochtones et allié(e)s, des gardien(ne)s du savoir, des prestataires de soins de santé, des établissements universitaires (Université de Calgary, Université McMaster, Université Lakehead, Université du Manitoba, Université Simon Fraser, Université de la Saskatchewan, Université Dalhousie), ainsi que des organismes nationaux de défense des droits, dont l’Association des femmes autochtones du Canada et l’ACSEF. Le Service correctionnel du Canada (SCC) sera également consulté afin de collecter des données. 

Fonds pour les bourses commémoratives

Five white women stand side by side, smiling at the camera. Two of them are holding certificates.

Les bourses commémoratives de l’ACSEF sont des bourses attribuées tous les ans à des femmes et des personnes de diverses identités de genre actuellement ou anciennement incarcérées afin de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’études et d’emploi. Chaque bourse est d’un montant de 750 $ et le nombre de bourses accordées dépend de la disponibilité des fonds. Par le passé, les bénéficiaires ont utilisé leur bourse pour financer des projets d’entreprise, acheter des fournitures scolaires, payer une partie de leurs études postsecondaires, et plus encore.

Les candidatures sont évaluées en fonction de l’objectif, qui doit être clairement défini, et du plan pour atteindre cet objectif. Nous prenons également en considération les obstacles à l’atteinte de cet objectif (rencontrés actuellement ou par le passé) que cette bourse peut aider à surmonter. Nous invitons les candidat(e)s à nous indiquer de quelle manière additionnelle l’ACSEF ou une Société Elizabeth Fry locale peut les aider à atteindre leur objectif, mais ces questions ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.

Les candidatures pour 2022 sont actuellement fermées. L’appel de candidatures pour 2023 ouvrira en mai.

Briser le cycle

Lancée à la fin de l’année 2019, l’initiative Briser le cycle (BLC) est un projet de quatre ans visant à mettre fin aux cycles d’incarcération des femmes et des personnes trans, non binaires et bispirituelles du Canada. Elle souhaite garantir que les femmes et les personnes de diverses identités de genre vulnérables et criminalisées ont accès aux soutiens dont elles ont besoin. Un élément essentiel de ce travail est la collaboration avec nos sociétés locales en vue de développer et de renforcer les ressources nécessaires aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre criminalisées.

Ce projet est financé par un programme de renforcement des capacités de Femmes et Égalité des genres Canada (autrefois Condition féminine Canada), qui a permis une grande partie de notre travail de renforcement des capacités, autant à l’interne qu’au sein de notre réseau dans son ensemble – notamment avec une mise à jour de notre manuel Droits de la personne en action et la rédaction du nouveau manuel La communauté en action, à paraître bientôt.

Options de logement et de résidence surveillée (2021-2022)

En 2019, le gouvernement du Canada a reconnu officiellement le logement comme un droit de la personne. Selon le droit international en matière de droits de la personne, le droit au logement est le droit à un logement sûr et adéquat dans lequel on peut vivre dans la sécurité, la paix et la dignité.

Néanmoins, les femmes et les personnes de diverses identités de genre criminalisées sont confrontées à de multiples obstacles systémiques qui les empêchent d’obtenir et de conserver un logement sûr et abordable, que ce soit avant ou après leur incarcération, ou encore pour éviter la détention. Le logement est un élément clé de la défense des droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées; il joue également un rôle essentiel dans la transition vers la collectivité après l’incarcération.

À la fin de l’année 2021, l’ACSEF a embauché une équipe pour effectuer une recherche et une réflexion stratégique sur le logement dans notre réseau.

Ce projet a été financé par le programme « Plus en sécurité, plus forte » de la Fondation canadienne des femmes, ainsi que par la Fondation Northpine. Le gouvernement du Canada ayant reconnu que le logement est un droit de la personne, il existe de nouvelles possibilités de financement, de défense des droits et de renforcement des capacités. L’ACSEF s’efforce toujours de placer les expériences et les droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées au centre de ces nouveaux cadres législatifs, de financement et de reddition de compte.

  • Pour en savoir plus sur ce projet

    En se basant sur une approche intersectionnelle et tenant compte des traumatismes et du genre, l’équipe a mené une recherche sur les liens réciproques entre le logement précaire et la criminalisation. Cette recherche confirme que les problèmes de logement touchent de manière disproportionnée les femmes, les Autochtones, les personnes 2SLGBTQIA+ et les groupes racisés. L’équipe a aussi effectué une analyse documentaire approfondie afin de mieux comprendre les liens complexes entre les difficultés à obtenir et à garder un logement sécuritaire et adéquat, et les démêlés avec le système de justice pénale.

    Elle a directement collaboré avec les Sociétés membres de l’ACSEF pour créer des ressources et des outils en matière de défense des droits. La première étape pour bâtir cette stratégie a consisté en un portrait du logement et des résidences de l’ACSEF. Le rapport indique que les membres de l’ACSEF se distinguent de plus en plus comme des fournisseurs de logement et de services liés au logement, avec des différences notables selon les régions. Certaines Sociétés ont adopté et adapté avec succès des pratiques et des modèles de développement émergents, tels que des constructions modulaires, des hôtels reconvertis et des fiducies foncières collectives. Le portrait identifie également plusieurs domaines d’action qui méritent d’être approfondis, notamment les besoins d’hébergement des Autochtones, la nécessité d’éviter le déplacement des personnes « difficiles à loger », l’inclusion des personnes trans et de diverses identités de genre, et l’intégration de la mission abolitionniste aux stratégies en matière de logement.

    L’équipe chargée du logement a également assisté les Sociétés membres qui désiraient obtenir des conseils ou des informations en matière de logement. Elle a rédigé un mémoire présenté au Service correctionnel du Canada sur le sous-financement des établissements résidentiels communautaires, qui appelle à des modèles de financement différents. En outre, elle aide une Société membre à contester une restriction de zonage qui bloque un projet d’établissement résidentiel. L’équipe a développé des plateformes et des ateliers de partage de connaissances, ainsi que des bases de données qui faciliteront les bonnes pratiques, les stratégies de développement et les demandes de financement communes dans notre réseau.

    De plus, elle a travaillé à renforcer les capacités des membres et la participation des personnes avec des antécédents d’incarcération, grâce à un partage de connaissances et à des occasions de collaboration. Ce travail s’est achevé en septembre 2022 avec un « Sommet sur le logement », qui réunissait en personne tout notre réseau à Montréal.

    Un rapport final sera publié en 2023.

Projet de justice reproductive (2019-2021)

À la fin de l’année 2019 et au début de l’année 2020, l’ACSEF a organisé une série d’ateliers sur la justice reproductive à l’intention des personnes incarcérées dans cinq des six pénitenciers fédéraux dits pour femmes, animés par Martha Paynter. Les ateliers ont été animés en collaboration avec des Aînées autochtones et mis en place avec le soutien des équipes régionales de défense des droits de l’ACSEF.

À la suite de ces ateliers, Martha Paynter a écrit un rapport qui décrit la manière dont l’incarcération dans des établissements fédéraux est un obstacle à la justice reproductive, en limitant l’accès aux services de santé et en détruisant les liens familiaux. Le rapport inclut également des recommandations de campagnes à mener par l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry afin de faire progresser la santé et la justice reproductives. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces ateliers et lire le rapport ci-dessous.

  • Rapport
    (In)justice reproductive dans les pénitenciers fédéraux pour femmes (1MB, PDF) Télécharger
  • Communiqué de presse
    Février 2021 : (In)justice reproductive dans les pénitenciers fédéraux pour femmes au Canada (440kB, PDF) Télécharger
  • Vidéo

    Pour marquer la Journée canadienne de la santé sexuelle et reproductive 2021, nous avons organisé une conversation entre Emilie Coyle, Martha Paynter et Toni Sinclair, qui discutent en profondeur du sujet.

    Elles parlent de la conception et de la tenue des ateliers qui ont donné naissance au rapport, ainsi que des apprentissages et de la suite du projet. Avertissement : cette discussion traite par moments de sujets difficiles comme les agressions sexuelles, la stérilisation forcée, la séparation des familles et d’autres formes d’oppression et d’injustice en matière de reproduction.

    Emilie, Martha et Toni discutent également d’affaires importantes ayant fait jurisprudence (comme l’affaire R. c. Ewanchuk, aussi connue comme l’affaire « Non, c’est non ») et de différentes protections juridiques (telles que les règles de Bangkok).