Équipes Régionales de Défense des droits

Notre défense des droits est centrée sur les femmes et les personnes de diverses identités de genre incarcérées dans les pénitenciers fédéraux. Elle est fondée sur l’idée que, pour parvenir à l’égalité réelle, il faut consacrer une attention et des réponses particulières aux besoins des groupes en quête d’équité. Notre approche, ancrée dans les perspectives féministes intersectionnelles et anti-oppressives, est unique au sein du contexte carcéral canadien. 

Les défenseur(-euse)s des droits de l’ACSEF sont organisé(e)s en cinq équipes régionales de défense des droits : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique. Chaque équipe régionale est composée d’une personne employée de l’ACSEF et assumant le rôle de défenseuse principale des droits, de bénévoles provenant de la communauté et de défenseur(-euse)s des pair(e)s purgeant une peine dans les pénitenciers dits pour femmes. 

Les équipes régionales de défense des droits effectuent régulièrement des visites dans les pénitenciers dits pour femmes et les centres de soins psychiatriques fédéraux de leur région. Chaque équipe a pour but de visiter le pénitencier de sa région une fois par mois en moyenne. Entre ces visites, les personnes incarcérées dans les pénitenciers dits pour femmes peuvent communiquer avec leur équipe régionale par le biais des lignes d’appel sans frais. 

Nous veillons à ce que les personnes incarcérées aient une bonne compréhension de la loi, de leurs droits et des systèmes de recours à leur disposition. Cela favorise un dialogue sain et une résolution efficace des conflits entre le personnel de première ligne et les personnes incarcérées. 

Lorsque les équipes de défense des droits se rendent dans les prisons, elles rencontrent différentes personnes, des responsables de comités de pair(e) et des représentant(e)s d’unités résidentielles. Dans le cadre de ces rencontres, elles travaillent aux côtés des personnes détenues pour bien comprendre les enjeux liés aux conditions d’emprisonnement et d’autres questions essentielles touchant la population carcérale. Les équipes de défense des droits sont particulièrement attentives aux violations des droits de la personne et s’efforcent de transmettre à la population carcérale des connaissances juridiques et axées sur les droits. 

Les équipes régionales de défense des droits travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues incarcéré(e)s : les défenseur(-euse)s des pair(e)s. Le programme de défense des droits par les pair(e)s de l’ACSEF assure la formation et le soutien de personnes détenues afin que ces dernières puissent remplir plusieurs des mêmes fonctions. Une partie de cette formation est basée sur le manuel Droits de la personne en action, une ressource de l’ACSEF largement diffusée et conçue pour donner aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre purgeant une peine fédérale les outils nécessaires à la défense de leurs droits. Après avoir listé les problèmes avec les personnes détenues, les équipes de défense des droits rencontrent les directions d’établissement et divers administrateurs du pénitencier pour discuter des problèmes.  

Après chaque visite en pénitencier (suivie de la rencontre avec la direction de l’établissement), les équipes régionales rédigent des lettres de défense systémique des droits. Ces lettres, et les préoccupations qui y sont soulevées, permettent de constituer un dossier de preuve sur les conditions de détention dans les pénitenciers fédéraux dits pour femmes, en plus de fournir aux principaux décideurs et intervenants toute l’information nécessaire sur les problèmes dans les pénitenciers, sans délai. Ces lettres guident aussi l’orientation et les actions systémiques de l’ACSEF. 

Elles sont envoyées à la direction du pénitencier, au Bureau de l’enquêteur correctionnel, à la Commission canadienne des droits de la personne, au Comité consultatif de citoyens et à des sénateur(-trice)s clés. Les lettres de défense systémique des droits peuvent être envoyées à d’autres parties prenantes sur demande. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour demander l’accès. 

Vous trouverez ci-dessous des exemples récents de lettres de défense systémique des droits. 

L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) a été fondée en 1978. Depuis sa création, l’ACSEF travaille à la défense des droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre incarcérées dans les pénitenciers fédéraux, à leurs côtés, notamment à la Prison des femmes (P4W) de Kingston. L’organisme est donc particulièrement bien placé pour comprendre et signaler les problèmes dans les pénitenciers dits pour femmes du Canada. 

L’ancienne présidente du conseil d’administration de l’ACSEF a coprésidé le groupe d’étude La création de choix et la directrice générale de l’organisme a coprésidé son comité d’orientation. Malgré les recommandations encourageantes de La création de choix, ses promesses furent rapidement déçues. En juin 1993, frustrée de constater que les efforts du groupe d’étude avaient été vains, l’ACSEF adopta une résolution affirmant sa position sur l’abolition des prisons. La résolution reconnaissait l’échec des prisons, ainsi que leur incapacité à favoriser la réadaptation. De plus, la résolution indiquait que les prisons avaient uniquement une fonction punitive et qu’elles n’avaient aucun effet dissuasif, comme le prouvaient les taux élevés de récidive. Enfin, l’ACSEF y déclarait son soutien à l’abolition des prisons et à la mise en place de solutions de rechange plus humaines. À la même époque, l’ACSEF participait activement à la défense des droits des personnes détenues à la Prison des femmes de Kingston, afin de s’assurer que les droits des personnes qui continuaient d’être emprisonnées fussent respectés. 

Avec la régionalisation des prisons, l’approche de l’ACSEF a évolué; son programme de défense régionale des droits a été établi afin de répondre à la demande croissante en matière de services de soutien et d’interventions axées sur les droits dans les pénitenciers dits pour femmes du pays. Au début, il y avait une personne chargée de la défense des droits par région. Toutefois, au fil du temps, des équipes régionales de défense des droits ont été mises en place afin de répondre à la forte demande. 

L’ACSEF prend au sérieux ce que les membres du groupe d’étude ont décrit comme une « énigme capitale » : « Le Groupe d’étude croit […] que la société doit s’engager sur la voie qui mènera, à long terme, à l’adoption de mesures de justice réparatrice qui aient un caractère communautaire et à l’instauration d’un système judiciaire autochtone. Pourtant, il a aussi conclu que des changements considérables doivent être faits immédiatement dans le milieu où se trouvent les femmes purgeant une peine fédérale. » Ainsi, l’ACSEF poursuit un double objectif : améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de détention des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et travailler parallèlement à l’abolition des prisons. 

Jacqueline, Brianna et Courtney, trois des défenseuses principales des