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Rapports et soumissions

Rapports

Mai 2022: L’échec de La création de choix (413kB, PDF) Télécharger
Novembre 2021 : Peu importe le nom – Campagne de 15 jours sur l’isolement cellulaire au Canada (anglais seulement) (2MB, PDF) Télécharger
Février 2021 : (In)justice reproductive dans les pénitenciers fédéraux pour femmes au Canada (1MB, PDF) Télécharger
Février 2019 : Gros plan – La nécessité d’une approche axée sur les femmes (anglais seulement) (376kB, PDF) Télécharger

Soumissions

Octobre 2022: Résumé du mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (278kB, PDF) Télécharger
Juin 2021 : Soumission au Comité contre la torture avant qu’il établisse la liste de points précédant la soumission du huitième rapport périodique du Canada (anglais seulement) (332kB, PDF) Télécharger
Mai 2021 : Soumission au Comité des droits de l’homme avant qu’il établisse la liste de points précédant la soumission du septième rapport périodique du Canada (anglais seulement) (360kB, PDF) Télécharger
Avril 2021 : Mémoire préparé pour le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes : La violence et la coercition sexuelles dans les pénitenciers dits pour femmes (341kB, PDF) Télécharger
Juillet 2020 : Soumission au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 (anglais seulement) (301kB, PDF) Télécharger
Juin 2020 : Soumission au Comité permanent de la santé : Mémoire sur la réponse canadienne à l’éclosion de COVID-19 (anglais seulement) (323kB, PDF) Télécharger
Septembre 2018 : ENFFADA – Processus de consignation de la vérité (Enjeux en lien avec l’incarcération des femmes) (anglais seulement) (1MB, PDF) Télécharger