Non à la réforme de la loi sur la liberté conditionnelle

Rejoignez-nous : non à la réforme de la loi sur la liberté conditionnelle.

L’Association des policiers et policières de Toronto et l’Association canadienne des policiers et policières exhortent le gouvernement fédéral à inscrire la réforme de la libération conditionnelle à l’ordre du jour de la session parlementaire de l’automne 2026. L’ACSEF estime que les réformes proposées présentent un risque important d’ouvrir la voie à d’autres lois répressives en matière de criminalité.

À première vue, la plainte des associations policières porte sur un aspect bien précis de la libération conditionnelle : l’avis aux victimes. Toutefois, les réformes proposées ne se limitent pas à régler cette question précise. Plus largement, elles renforcent une interprétation de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui la fait primer sur la Charte des droits des victimes.

À titre d’exemple récent, le projet de loi C-14 a été présenté comme une réponse ciblée aux crimes violents et à la récidive. Or, sa portée s’est révélée beaucoup plus vaste, puisqu’il apportait des modifications d’envergure à plusieurs aspects du droit pénal, notamment les règles concernant la mise en liberté sous condition, la détermination de la peine et la justice pour les personnes mineures.

Le programme législatif de l’automne devrait être défini ce mois-ci. Nous estimons que, si nous n’agissons pas rapidement, le système de libération conditionnelle du Canada risque de faire l’objet d’une réforme régressive.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

• Consultez les ressources ci-dessous pour mieux comprendre l’ampleur du problème.
• Écrivez à votre député·e. N’hésitez pas à le personnaliser là où vous le pouvez et le souhaitez. Pensez à publier votre lettre ou vos préoccupations concernant l’orientation politique sur les médias sociaux.

Nous savons que la pression publique peut influencer le gouvernement actuel! Plus tôt cette année, l’annonce de suppressions de postes prévues dans les bibliothèques carcérales a suscité une vive opposition du public, ce qui a conduit le Service correctionnel du Canada à renoncer à son projet de supprimer progressivement les bibliothécaires et le personnel des bibliothèques dans les établissements fédéraux. Cet exemple montre l’importance d’une mobilisation concertée et nous rappelle que les décideur·euse·s écoutent la population lorsqu’elle décide de s’exprimer haut et fort.